Conditions d’utilisation
Conditions générales d’utilisation et de vente
Dernière mise à jour : 26 août 2026
APERÇU
Bienvenue sur Mon Sac à Pain.
Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Mon Sac à Pain.
Mon Sac à Pain propose, par l’intermédiaire de ce site, différents produits et services liés notamment à la conservation et à l’utilisation du pain, ainsi que l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités et outils associés.
Notre boutique utilise la plateforme Shopify afin de vous permettre de consulter nos produits et de passer commande en ligne.
Les présentes Conditions générales d’utilisation et de vente, ainsi que les politiques auxquelles elles font référence, définissent les droits et obligations applicables lors de l’utilisation du site et de l’achat de nos produits.
En accédant à notre site, en l’utilisant ou en passant une commande, vous acceptez les présentes Conditions ainsi que notre Politique de confidentialité.
Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos Services.
ARTICLE 1 — ACCÈS AU SITE ET COMPTE CLIENT
Pour utiliser notre site ou effectuer un achat, certaines informations peuvent vous être demandées, notamment votre nom, votre adresse e-mail, vos informations de facturation, de paiement et de livraison.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Lorsque vous disposez d’un compte client, vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des activités réalisées depuis votre compte.
Vous ne pouvez pas vendre, transférer ou céder votre compte à une autre personne.
ARTICLE 2 — PRODUITS
Nous faisons notre possible pour présenter nos produits de manière aussi fidèle que possible.
Cependant, les couleurs, dimensions apparentes ou détails visuels peuvent légèrement varier selon votre écran, votre appareil, les conditions de prise de vue ou les caractéristiques propres aux matériaux utilisés.
Les photographies et illustrations présentes sur le site ont pour objectif de présenter les produits et peuvent ne pas restituer parfaitement leur apparence réelle.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont indiquées sur sa fiche produit.
Nous pouvons modifier nos produits, leurs caractéristiques, leur présentation ou leur disponibilité à tout moment, sous réserve des commandes déjà acceptées.
Nous pouvons également limiter les quantités disponibles ou retirer temporairement ou définitivement un produit de la vente.
ARTICLE 3 — COMMANDES
Lorsque vous passez une commande sur Mon Sac à Pain, vous vous engagez à fournir des informations exactes et complètes.
Avant la validation définitive de votre commande, vous avez la possibilité de vérifier son contenu, son prix et les informations communiquées.
La commande devient définitive après validation du paiement et confirmation de la commande.
Un e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse communiquée lors de la commande.
Nous pouvons refuser ou annuler une commande notamment en cas d’échec du paiement, de suspicion de fraude, d’informations manifestement incorrectes, d’indisponibilité exceptionnelle du produit ou d’erreur manifeste concernant le prix ou les caractéristiques du produit.
En cas de problème concernant votre commande, nous vous contacterons à l’aide des coordonnées fournies lors de votre achat.
Les conditions applicables aux retours et remboursements sont précisées dans notre Politique de retour et de remboursement.
ARTICLE 4 — PRIX ET PAIEMENT
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Les réductions, codes promotionnels et offres commerciales peuvent être soumis à des conditions particulières précisées directement sur le site.
Nous pouvons modifier nos prix à tout moment. Une modification de prix n’affecte toutefois pas une commande déjà confirmée.
Vous vous engagez à fournir des informations de paiement exactes et à utiliser uniquement un moyen de paiement que vous êtes autorisé à utiliser.
Le paiement est traité par les prestataires de paiement disponibles sur notre boutique Shopify.
ARTICLE 5 — OFFRES PROMOTIONNELLES ET CADEAUX
Mon Sac à Pain peut proposer ponctuellement des offres promotionnelles, réductions, produits offerts ou cadeaux.
Les conditions particulières affichées avec l’offre concernée s’appliquent pendant sa durée de validité et dans la limite des stocks disponibles.
Lorsqu’une offre prévoit par exemple « 1 acheté = 1 offert + cadeaux », les produits et cadeaux concernés sont ceux expressément indiqués sur la page de l’offre au moment de la commande.
Sauf indication contraire, les offres promotionnelles ne sont pas cumulables.
En cas de retour d’une commande bénéficiant d’une offre groupée, les modalités prévues dans notre Politique de retour et de remboursement s’appliquent.
ARTICLE 6 — EXPÉDITION ET LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse renseignée par le client lors de sa commande.
Il appartient au client de vérifier l’exactitude de son adresse avant de valider la commande.
Les délais de livraison indiqués sur notre site sont communiqués selon les conditions applicables à la commande et au mode de livraison choisi.
Des circonstances indépendantes de notre volonté peuvent affecter l’acheminement d’une commande.
En cas de retard, perte ou difficulté de livraison, vous pouvez nous contacter à :
contact@monsacapain.fr
Les dispositions du présent article ne limitent pas les droits dont bénéficie le consommateur en vertu de la législation applicable.
ARTICLE 7 — DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
Lorsque le droit de rétractation légal est applicable, le consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour nous informer de sa décision de se rétracter, sans avoir à justifier sa décision.
Les modalités détaillées concernant les demandes de retour, les délais, les frais de retour, les produits défectueux, les remboursements, les produits offerts et les cadeaux sont précisées dans notre Politique de retour et de remboursement.
Pour toute demande :
contact@monsacapain.fr
ARTICLE 8 — GARANTIES LÉGALES
Les consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie relative aux vices cachés, dans les conditions prévues par la législation française.
Aucune disposition des présentes Conditions ne peut avoir pour effet de supprimer ou de limiter un droit impératif accordé au consommateur par la loi.
Pour toute demande concernant un produit :
contact@monsacapain.fr
ARTICLE 9 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Sauf indication contraire, les éléments composant le site Mon Sac à Pain, notamment la marque, les logos, les photographies, les illustrations, les vidéos, les textes, les créations graphiques, les fiches produits et les éléments de présentation du site, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Toute reproduction, diffusion, modification, exploitation commerciale ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite, sauf autorisation écrite préalable.
L’accès au site ne confère aucun droit de propriété sur son contenu.
Les marques, logos et technologies appartenant à Shopify ou à d’autres prestataires restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
ARTICLE 10 — OUTILS ET SERVICES TIERS
Certaines fonctionnalités du site peuvent être fournies par des prestataires tiers.
Ces services peuvent notamment concerner le paiement, la livraison, l’analyse d’audience, le service client, le marketing ou certaines fonctionnalités techniques du site.
L’utilisation de certains services tiers peut être soumise aux propres conditions de ces prestataires.
ARTICLE 11 — LIENS VERS DES SITES TIERS
Notre site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.
Nous ne contrôlons pas nécessairement leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques.
Lorsque vous quittez notre site pour accéder à un service tiers, les conditions et politiques du tiers concerné peuvent s’appliquer.
ARTICLE 12 — RELATION AVEC SHOPIFY
Mon Sac à Pain utilise Shopify comme infrastructure technique pour exploiter sa boutique en ligne.
Les achats réalisés sur notre boutique sont toutefois conclus avec Mon Sac à Pain, et non avec Shopify.
Shopify peut intervenir en qualité de prestataire technique et traiter certaines données nécessaires au fonctionnement de la boutique conformément aux règles applicables.
ARTICLE 13 — DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors de votre navigation ou de vos commandes sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Certaines données peuvent également être traitées par Shopify et les prestataires nécessaires au fonctionnement de notre boutique, notamment pour traiter les paiements, préparer et livrer les commandes, assurer la sécurité du site, fournir certaines fonctionnalités ou mesurer les performances de la boutique.
Pour toute question concernant vos données personnelles :
contact@monsacapain.fr
ARTICLE 14 — AVIS ET CONTENUS CLIENTS
Lorsque vous publiez ou nous transmettez volontairement un avis, commentaire, photographie ou autre contenu concernant nos produits, vous garantissez disposer des droits nécessaires pour le faire.
Vous vous engagez à ne pas transmettre de contenu illégal, diffamatoire, trompeur, injurieux, portant atteinte aux droits d’un tiers ou contenant des logiciels malveillants.
Sous réserve des droits applicables, les contenus volontairement transmis à des fins de publication peuvent être utilisés pour présenter, améliorer ou promouvoir nos produits et Services.
ARTICLE 15 — ERREURS ET INEXACTITUDES
Il est possible que certaines informations présentes sur le site comportent exceptionnellement une erreur, notamment concernant un prix, une promotion, une description, une disponibilité, un délai de livraison ou une caractéristique produit.
Nous pouvons corriger ces erreurs dès qu’elles sont identifiées.
Lorsqu’une erreur affecte une commande déjà passée, nous vous informerons lorsque cela est nécessaire et appliquerons les droits dont vous bénéficiez conformément à la législation applicable.
ARTICLE 16 — UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne devez pas utiliser notre site à des fins illégales ou frauduleuses, pour porter atteinte aux droits d’un tiers, diffuser des logiciels malveillants, tenter d’accéder sans autorisation à nos systèmes, collecter illicitement des données personnelles, usurper l’identité d’une personne, perturber le fonctionnement du site ou exploiter commercialement notre contenu sans autorisation.
Nous pouvons restreindre ou suspendre l’accès au site lorsqu’une utilisation abusive ou frauduleuse est constatée.
ARTICLE 17 — DISPONIBILITÉ DU SITE
Nous faisons notre possible pour maintenir le site accessible et fonctionnel.
Toutefois, nous ne pouvons garantir une disponibilité permanente et sans interruption.
Le site peut notamment être temporairement indisponible pour des raisons de maintenance, de sécurité, de mise à jour ou en raison d’un incident technique indépendant de notre volonté.
ARTICLE 18 — RESPONSABILITÉ
Mon Sac à Pain est responsable de l’exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la législation applicable.
Nous ne saurions toutefois être tenus responsables d’un dommage résultant notamment d’une mauvaise utilisation du produit, du non-respect des instructions d’utilisation ou d’entretien, d’une utilisation du site contraire aux présentes Conditions ou d’un événement extérieur présentant les caractéristiques de la force majeure.
Aucune disposition des présentes Conditions ne vise à exclure ou limiter une responsabilité ou un droit du consommateur lorsqu’une telle exclusion ou limitation est interdite par la loi.
ARTICLE 19 — FORCE MAJEURE
Nous ne pouvons être tenus responsables d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure reconnu par la législation applicable.
ARTICLE 20 — DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions restent applicables.
ARTICLE 21 — LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur.
En cas de différend, nous vous invitons à contacter préalablement notre service client afin de rechercher une solution amiable :
contact@monsacapain.fr
Les droits du consommateur relatifs au recours à un médiateur de la consommation et aux juridictions compétentes restent applicables conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 22 — MODIFICATION DES CONDITIONS
Nous pouvons modifier les présentes Conditions afin de tenir compte notamment d’une évolution de nos Services, d’une modification législative ou réglementaire, d’une évolution technique ou d’une modification de nos pratiques commerciales.
La version applicable à une commande est celle en vigueur au moment où cette commande est passée.
La version la plus récente reste accessible sur notre site.
ARTICLE 23 — CONTACT
Pour toute question concernant les présentes Conditions, une commande, un retour ou nos Services :
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